Les étapes

Les étapes

L’enregistrement d’arrivée sur le territoire ukrainien s’effectue au contrôle de police. Il faut remplir le formulaire demandé distribué dans l’avion ou disponible avant le poste de contrôle. Le certificat d’enregistrement d’arrivée sera distribué, il faut le concerver.

Il n’est plus non plus indispensable de s’enregistrer à l’ambassade de France

Les étapes :

1) Constitution et dépôt du dossier de candidature.

  • Certaines pièces doivent dater de moins de 3 mois (extrait de casier judiciaire, actes et attestations, certificats médicaux) ou de moins de 6 mois selon leur nature. Elles doivent être apostillées, traduites et leur traduction certifiée.  
  • Le dossier est déposé sur rendez-vous au Centre des adoptions de Kiev (SDA). Le dépôt est fait soit par un accompagnateur local (ou facilitateur), dans le cas des adoptions individuelles, soit par le correspondant local de l’Organisme agréé pour l’adoption accrédité dans cette Région. Délai moyen de traitement du dossier par l’administration : 6 à 12 mois selon les besoins en adoption internationale

2) Proposition de profils d’enfants aux candidats par le SDA.  Après acceptation solennelle d’un profil par les candidats, l’administration édite un bon de visite qui servira d’invitation dans le pays, et informe l’organisme de tutelle de l’enfant.

3)  mise en relation avec l’enfant, à l’orphelinat. Accord notarié des candidats pour l’adoption. Puis, préparation avec l’organisme de tutelle de la requête en adoption qui sera présentée au juge compétent. 

4) L'adoption fait l’objet d’une décision judiciaire, en présence des requérants et du représentant de l’organisme de tutelle de l’enfant. Le délai d’appel de la décision : 10 jours ouvrés.  Une copie de la décision d'adoption est transmise, dans un délai de trois jours après son entrée en vigueur, au bureau d'état civil du lieu du jugement en vue de l’enregistrement de l'adoption de l'enfant.

Etablissement d’un nouvel acte de naissance. 

5) Demande de passeport auprès du ministère de l’Intérieur.

6) Au consulat de France, demande de visa long séjour adoption (validité de 12 mois, 1 entrée Schengen) par les adoptants pour l’enfant. Les adoptants s’engagent à inscrire l’enfant au consulat d’Ukraine à Paris dans les trois mois suivant son arrivée et à donner de ses nouvelles au consulat jusqu’à sa majorité.

La liste des pièces à fournir pour engager une procédure d’adoption est établie par le Département pour l’Adoption  en Ukraine.

Elle comprend :

  • Agrément à l’adoption ;
  •  Rapport social ;
  •  Rapport psychologique ;
  •  Engagement du suivi de l’enfant par l’A.S.E ;
  •  Attestation de la M.A.I ;
  •  Lettre de la M.A.I ;
  •  Extrait d’acte de mariage ;
  •  Copie du livret de famille ;
  •  Biographie élargie de la famille ;
  •  Copies des passeports internationaux et des Cartes Nationales d’Identité ;
  •  Attestations sur l’honneur d’authenticité des copies des passeports et des  C.N.I ;
  •  Extraits des casiers judiciaires ;
  •  Attestations d’emplois ;
  •  Bulletins de salaires ;
  •  Dernière attestation d’impôt sur le revenu ;
  •  Attestation sur les conditions de logement ;
  •  Attestation médicale indiquant l’absence de contre indication sur le plan  psychologique, neurologique, dermatologique, cancéreuse, tuberculeuse ;
  •  Liste détaillée des documents présentés dans ce dossier ;
  •  Procuration sur un accompagnateur, suivant votre procédure en Ukraine.

 

 

Catégorie: Procédure locale